Devoir de vigilance Européen expliqué

Le devoir de vigilance européen expliqué – « 6 Min. pour comprendre » avec Pierre Léonard. Midoricast : Podcast #253

Devoir de vigilance européen, une nouvelle directive européenne avance discrètement… Mais ses conséquences pourraient transformer durablement les relations entre grandes entreprises, fournisseurs et PME.

Dans cet épisode de Midoricast – « 6 Minutes pour comprendre« , Pierre Léonard explique le devoir de vigilance européen et pourquoi même les petites entreprises seront concernées bien plus vite qu’elles ne l’imaginent. Traçabilité, fournisseurs, droits humains, risques environnementaux, responsabilité juridique… La logique change profondément : les entreprises ne seront plus jugées uniquement sur ce qu’elles déclarent, mais aussi sur ce qu’elles contrôlent réellement dans toute leur chaîne de valeur.

Et derrière cette réglementation se cache une bascule plus large : la durabilité quitte progressivement les départements « communication » pour entrer dans le pilotage stratégique des entreprises. Un épisode qui permet de comprendre pourquoi certaines PME deviendront des partenaires privilégiés pendant que d’autres risquent d’être progressivement écartées des marchés et appels d’offres.

Une révolution silencieuse mais probablement beaucoup plus structurante qu’elle n’en a l’air.

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Séquençage du podcast Le devoir de vigilance européen expliqué :

• [00:00:05] Présentation du devoir de vigilance européen
• [00:00:34] Le principe central
• [00:00:52] Responsabilité partagée dans les chaînes de valeur
• [00:01:59] Qui est concerné et à partir de quand ?
• [00:02:13] Calendrier d’application de la directive européenne
• [00:02:39] Pourquoi les PME seront aussi impactées
• [00:03:27] Les trois grandes obligations des entreprises
• [00:03:47] Cartographier les risques humains et environnementaux
• [00:04:09] Prévenir, corriger et suspendre certaines relations
• [00:04:23] Reporting ESG et suivi des actions
• [00:04:38] Passer d’une RSE déclarative à démonstrative
• [00:04:53] La responsabilité devient juridique
• [00:05:57] Trois leviers d’action pour les PME
• [00:06:11] Identifier ses risques et formaliser ses engagements
• [00:06:52] La vigilance comme avantage compétitif
• [00:07:16] Une révolution opérationnelle plus qu’idéologique
• [00:07:52] Pourquoi les PME doivent anticiper dès maintenant
• [00:08:16] Conclusion et prochain épisode « économie circulaire à l’apéro »
• [00:08:32] Clôture et écosystème The Podcast Factory Org asbl-vzw

La transcription du podcast Le devoir de vigilance européen expliqué :

Télécharger la transcription du podcast.

[00:00:00] Jingle Intro: You are listening to The Podcast Factory Org.

Présentation du devoir de vigilance européen

[00:00:05] Michel: Et on se retrouve pour une rubrique « 6 Minutes pour comprendre » dans Midoricast avec Pierre Léonard.

[00:00:09] Pierre Léonard: Bonjour Michel, bonjour tout le monde! Bienvenue dans « 6 Minutes pour comprendre ». Et aujourd’hui, je vous propose de nous arrêter sur un texte majeur, qui va transformer la façon dont les entreprises européennes, grandes ou petites, gèrent leurs impacts sociaux et environnementaux, mais qui passe encore beaucoup trop à mon avis, sous le radar. C’est la directive européenne sur le devoir de vigilance.

Le principe central

[00:00:34] Pierre Léonard: Si vous êtes dirigeant, dirigeant ou responsable RSE, c’est une évolution que vous ne pouvez pas ignorer parce que elle touche vraiment au cœur de la manière de faire des affaires en Europe. Le socle de cette directive, c’est prévenir, pas réparer.

Responsabilité partagée dans les chaînes de valeur

[00:00:52] Pierre Léonard: Le principe du devoir de vigilance, c’est que les entreprises doivent identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains, la planète et la gouvernance, avant qu’il ne se produise. La France avait ouvert la voie en 2017, mais l’Union européenne franchit maintenant un cap en généralisant et en harmonisant, ce sont des choses qu’elle sait très bien faire, cette responsabilité dans tout le marché intérieur. Je vois Michel qui sourit dans sa moustache qui n’a pas, en entendant parler de l’Europe, et pourtant.

[00:01:24] Pierre Léonard: Alors l’idée est simple on veut éviter que les grandes entreprises délocalisent leurs risques sociaux et environnementaux vers des pays moins exigeants, ou vers leurs partenaires plus petits, sans en assumer la responsabilité. En d’autres termes, l’Union Européenne introduit un cadre de responsabilité partagée. Les entreprises sont jugées non seulement sur leur performance financière ou leur bilan de durabilité, comme avec la CSRD, mais aussi sur la qualité de leurs pratiques tout au long de la chaîne de valeur.

Qui est concerné et à partir de quand ?

[00:01:59] Pierre Léonard: Alors évidemment, la première question, logique, à se poser c’est : qui est concerné et quand. Et c’est ici que les choses deviennent concrètes. La directive prévoit une application progressive selon la taille et le chiffre d’affaires des entreprises.

Calendrier d’application de la directive européenne

[00:02:13] Pierre Léonard: Le calendrier prévu, après la transposition dans les droits nationaux attendus d’ici 2026 est le suivant: À partir de 2027, les grandes entreprises de plus de 5000 salariés et 1 milliard et demi de chiffre d’affaires mondial, en euros, seront les premières concernées. En 2028, ce sera le tour des entreprises de plus de 3000 salariés. En 2029, les entreprises de 1000 salariés et 450 millions de chiffre d’euros mondial.

Pourquoi les PME seront aussi impactées

[00:02:39] Pierre Léonard: Et si vous êtes une PME, eh bien pas de chance… Parce que vous vous dites peut-être « Ah bah ça va, je vais y échapper ». Ben non, pas du tout, parce qu’en réalité vous serez indirectement concerné, et ça ira très vite. Parce que dès que vos clients ou vos donneurs d’ordres tomberont sous le coup de cette directive, ils vous demanderont encore une fois des preuves de conformité, cartographie des risques, traçabilité, politique d’achats responsables, conformité environnementale, etc. Donc la logique est claire même si la loi ne vise pas encore juridiquement les PME, elles deviennent un maillon actif de la chaîne de vigilance. C’est ce qu’on appelle l’effet de diffusion réglementaire. Un grand mot pour expliquer que, comme avec la fameuse CSRD, les grandes entreprises transmettent leurs exigences à leurs fournisseurs, leurs sous-traitants, leurs partenaires.

Les trois grandes obligations des entreprises

[00:03:27] Pierre Léonard: Reste à savoir ce que cette fameuse directive exige concrètement. Dans les faits, pour être en bonne et due forme, comme aurait dit Forrest Gump, les entreprises de grande taille devront mettre en place trois grandes familles d’actions, toutes reposant sur la même idée, la vigilance active et documentée.

Cartographier les risques humains et environnementaux

[00:03:47] Pierre Léonard: Deux un, elles devront évaluer les risques. Il s’agira de cartographier les risques de violations des droits humains, de pollution, de déforestation ou de travail forcé dans l’ensemble de votre chaîne de valeur. Donc pas seulement chez vous, pas seulement dans votre usine, dans vos bureaux ou dans votre atelier, mais aussi chez vos fournisseurs et chez vos sous-traitants.

Prévenir, corriger et suspendre certaines relations

[00:04:09] Pierre Léonard: De deux, il s’agira de prévenir et de corriger les impacts. Vous devrez mettre en place des mesures de prévention, des mécanismes d’alerte, voire suspendre des relations commerciales si les mauvaises pratiques persistent.

Reporting ESG et suivi des actions

[00:04:23] Pierre Léonard: Et trois, assurer le suivi et le reporting. Vous devrez publier régulièrement les actions entreprises et leurs résultats, en cohérence avec les informations diffusées dans le cadre de la CSRD sur le reporting Extra-financier.

Passer d’une RSE déclarative à démonstrative

[00:04:38] Pierre Léonard: C’est tout un monde, tout un univers ici qui se rejoint pour passer d’une aire de RSE déclarative à une RSE démonstrative, on ne se contente plus de déclarer ce qu’on fait, on doit pouvoir le prouver.

La responsabilité devient juridique

[00:04:53] Pierre Léonard: Bon, tout ça c’est très bien, mais qu’est ce qui change concrètement pour les dirigeants? Jusque-là, la responsabilité en matière de durabilité relevait largement d’un enjeu d’image ou de conformités facultatives, en tout cas pour les petites et moyennes entreprises. Avec le devoir de vigilance, la donne change puisque la responsabilité devient juridique. Les entreprises pourront être poursuivies si elles ne mettent pas en œuvre des mesures suffisantes pour prévenir les atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement. Cela crée une nouvelle forme de pression, on est d’accord, mais ça crée aussi une nouvelle forme de transparence. Les conseils d’administration devront désormais intégrer leurs enjeux de durabilité dans les décisions stratégiques. Et la directive introduit même un volet sur la responsabilité des administrateurs dans la supervision du plan de vigilance. En clair, l’écologie, les droits humains, la gouvernance ne sont plus des sujets RSE mais des sujets de pilotage d’entreprise.

Trois leviers d’action pour les PME

[00:05:57] Pierre Léonard: Donc au final, qu’est-ce que ça implique pour les PME? Et bien le mot d’ordre c’est anticiper, encore une fois, vous ne serez peut-être pas directement soumis à la directive avant plusieurs années, mais vous êtes dès maintenant dans le périmètre d’évaluation de vos clients.

Identifier ses risques et formaliser ses engagements

[00:06:11] Pierre Léonard: Donc, voici trois leviers que vous pouvez actionner dès aujourd’hui. Cartographiez vos risques, même de façon simple. Identifier les points sensibles travail, sécurité, impact environnemental, gouvernance de vos fournisseurs. Deuxièmement, formalisez vos engagements. Adoptez une charte avec vos fournisseurs, un code de conduite, ou un plan de diligence raisonnable, même s’il est minimaliste au départ. Et troisièmement, rendez vos données fiables et traçables. Il existe des logiciels qui ne coûtent pas nécessairement cher, qui font ça très, très, bien et qui pourront vraiment vous aider à y passer un minimum de temps pour un maximum d’efficacité.

La vigilance comme avantage compétitif

[00:06:52] Pierre Léonard: Cette transition n’est pas qu’une contrainte administrative, vous l’avez compris, c’est un levier de compétitivité. Comme d’habitude, les PME capables de démontrer leur sérieux sur ces critères deviendront les partenaires privilégiés des grands groupes européens. Et dans un contexte de marchés publics qui deviennent de plus en plus attachés aux critères ESG, et même pour des marchés privés, être vigilant devient un atout commercial majeur.

Une révolution opérationnelle plus qu’idéologique

[00:07:16] Pierre Léonard: Nous sommes donc effectivement bien à la veille d’une révolution silencieuse mais décisive. Puisque cette directive prolonge une évolution plus large du modèle économique européen, et qu’après avoir lancé la CSRD pour le reporting non financier et la taxonomie verte pour orienter les financements, l’Union Européenne s’attaque maintenant au comment, et plus précisément, comment assurer que les chaînes de valeur respectent réellement les droits humains et la planète. Ce n’est pas une révolution idéologique, c’est une révolution opérationnelle.

Pourquoi les PME doivent anticiper dès maintenant

[00:07:52] Pierre Léonard: En conclusion, le devoir de vigilance européen, c’est bien plus qu’une directive de plus dans la pile réglementaire, c’est un tournant dans la conception même de la responsabilité économique de l’entreprise. Pour les PME et les ETI c’est le moment de s’approprier le sujet, non pas pour en subir la conformité, mais bien pour en faire un avantage compétitif durable.

Conclusion et prochain épisode « économie circulaire à l’apéro »

[00:08:16] Pierre Léonard: Merci d’avoir écouté six minutes pour comprendre le podcast qui décrypte les mutations réglementaires et économiques liées à la transition durable. Au programme du prochain épisode, on abordera un sujet un peu plus digeste l’économie circulaire à l’heure de l’apéro.

Clôture et écosystème The Podcast Factory Org asbl-vzw

[00:08:32] Michel: Tchin tchin!

[00:08:32] Michel: Ce projet podcast est une initiative créée et proposée par l’ASBL « The Podcast Factory Org », avec le sponsor de « transforma bxl – Innovation Playground », espace de coworking à Evere. Depuis janvier 2025, et pour cinq années, nous sommes aussi sponsorisé par « Plugin Company », notre opérateur de bornes et de cartes de recharge privilégié. « The Podcast Factory Org » est très fier d’être membre de « KAYA » – Coalition des Écopreneurs et Écopreneures, et de collaborer avec le « Love Health Center ». Vous retrouverez tous les épisodes de tous nos podcasts sur le site « What’s Your Story point be ». N’oubliez pas de vous abonner à notre chaîne YouTube @thepodcastfactoryorg, nous y proposons le podcast en format vidéo avec la transcription en sous-titres en plusieurs langues.

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